Conditions générales de vente :

Conditions Générales de ventes

1 :
Le Vendeur est défini comme étant Nicolas Caffin, 69, route de Callenges, 80120 Vron.
L’Acheteur est défini comme étant toute personne physique ou morale, société, entreprise, association, particuliers utilisant le site Nicolas Caffin Talisman.

Toutes les transactions commerciales sont soumises aux présentes conditions de livraisons et de paiement, conditions qui prévalent sur les conditions figurant sur les éventuels documents du client. Des dérogations à ces conditions et des accords verbaux ne pourront lier notre entreprise  qu’après confirmation écrite de notre part.
Sauf conventions spéciales et écrites, toute commande emportée ou acceptée de plein droit de la part du client entraîne automatiquement l’acceptation de nos conditions générales de vente

2 : COMMANDES
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. La facturation est faite sur la base des prix figurant sur le catalogue en ligne en vigueur au jour de la commande.

DESCRIPTION DES PRODUITS
Les contenu de nos fiches produits, les dimensions et les images, ne sont là que pour informer le client. Leur contenu ne peut en aucun cas servir de référence au client pour toute procédure engagée à l’encontre du site https://talismans.nicolascaffin.com ou de Nicolas Caffin. Les informations contenues dans les fiches produits peuvent être erronées ou incomplètes.
Nicolas Caffin est à tout moment en droit de réactualiser, d’améliorer ou de modifier les informations concernant les produits en vente ou de les retirer de la vente.

DISPONIBILITÉS DES PRODUITS
Nos offres sont valables sous réserve de disponibilités. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’Acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande ou de demander un avoir pour commander d’autres produits.

ÉTAPES POUR CONCLURE LA COMMANDE
Lors de la première commande sur https://talismans.nicolascaffin.com tout nouvel Acheteur devra créer un « compte client ».
Nicolas Caffin se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Acheteur.

ANNULATION DE LA COMMANDE
A partir du moment où l’Acheteur à validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et l’adhésion sans restrictions ni réserve aux présentes conditions générales de vente. La commande passée sur le site https://talismans.nicolascaffin.com est automatiquement annulée à défaut de réception du règlement dans un délai de 6 jours.

SERVICES
Pour toute commande de services, un devis sera établi et le paiement au comptant non remboursable.3 : LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur à la commande.
Nos délais de livraisons sont indiqués en jours ouvrés à titre indicatif et sont à considérer une fois la commande validée.
Le Vendeur est dégagé de toutes responsabilités à la livraison.
Les frais de port sont en fonction du forfait de 5.50€ par envoi.
En cas de livraison à l’étranger (hors France métropolitaine), les frais de port réels seront facturés en sus.

4 : RÉCLAMATIONS, RETOURS

Pour toute réclamation, nous vous invitons à nous contacter en vous rendant sur la page contact de notre site.

Tout retour de marchandise nécessite l’accorde préalable de Nicolas Caffin Talismans lequel peut être obtenu via la page contact du site.
Le retour de marchandise se fera à vos frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à votre charge. Aucun retour en port dû ne sera accepté.
L’Acheteur dispose après l’obtention de l’accord de retour d’un délai de cinq jours francs pour effectuer le retour des marchandises.
Les marchandises doivent être retournées impérativement avec une copie de la facture.
Tout produits défectueux doit être retournés dans son emballage d’origine, comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires accompagné de tout les documents, bon de garantie (non rempli), notices, etc. Tout produits incomplet, abimé, endommagé et/ou l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni échangé ni remboursé, conformément à la loi Française.

En cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par l’Acheteur.

Les produits confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou personnalisés, marquage, dessin, broderie ou toute marchandise entrant dans le cadre de l’article L121-20-2 modifié par l’ordonnance n°2005-648 du 6 juin 2005 – art. 1 JORF 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005 du Code de la consommation, ne seront ni repris, ni échangés ni remboursés. Aucune réclamation ne peut donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit.

5 : DROIT DE RETRACTATION, RESERVÉE AUX PARTICULIERS
Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le client dispose du droit de se rétracter et de renvoyer ses produits pendant sept jours francs à compter de la date de livraison de ceux-ci.

Le droit de rétractation s’exerce par le renvoi du ou des produit(s) à l’adresse suivante :
Nicolas caffin
69, route de Callenges
80120 VRON

Le remboursement du client sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de trente jours hors frais de port, à compter de la réception par notre entreprise de la demande d’exercice du droit de rétractation et de la réception effective du produit par notre entreprise. Les produits retournés doivent être intacts, dans leur emballage d’origine, et accompagnés de leur facture de vente.
Les frais de port liés à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du client.

6 : RESERVE DE PROPRIETÉ
Il est expressément précisé que notre entreprise se réserve le droit de propriété de la marchandise faisant l’objet de facturation jusqu’au paiement intégral du prix de vente. Notre entreprise  pourra se prévaloir de cette clause en dehors de toute instance judiciaire. Les chèques ou acceptation d’autres modes et lieux de paiements consentis, aussi bien que l’envoi des marchandises en port payé, ou toutes clauses contraires proposées par nos acheteurs, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défenseurs, n’opèrent ni novation, ni dérogation à cette clause.

7 : GARANTIE :
Les marchandises vendues par notre entreprise  sont soumises à la garantie légale de droit français.

8 : PAIEMENT
Toutes nos factures sont payables comptant par chèque (libellé en euro uniquement), virement ou carte bancaire (CB, VISA, EUROCARD), Paypal.
Le paiement par carte bancaire sur notre site est entièrement sécurisé. Toute commande sera expédiée à réception du règlement. Le non paiement d’une seule facture entraînera son exigibilité immédiate, sans aucune mise en demeure, les intérêts courants de plein droit à compter de l’échéance non honorée au taux pratiqué par la Banque de France majoré de 1,5 %.
Les paiements enregistrés s’imputent dans tous les cas sur les dettes les plus anciennes. A défaut de paiement d’une échéance et six jours après une sommation de payer restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit, et le matériel immédiatement et sous délai restitué à notre entreprise, à moins que celui-ci ne désire poursuivre le recouvrement de la somme due.

9 : PROPRIETÉ INTELECTUELLE
Tous les éléments du site Nicolas Caffin Talismans, qu’ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en pages, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Nicolas Caffin Talismans. Toute copie, adaptation, traduction, représentation ou modification de tout ou partie du site est strictement interdite, sans l’accord préalable écrit de Nicolas Caffin Talismans. Toute reproduction, même partielle, des éléments du site Nicolas Caffin Talismans sans l’accord écrit de notre part est interdite, conformément à la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique et Modifié par la LOI n°2009-669 du 12 juin 2009 – art. 21 du Code de la propriété intellectuelle. Sauf dans les cas prévus par l’article L122-5 dudit code et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code pénal.

10 : INFORMATIQUES ET LIBERTÉS
Notre entreprise se réserve le droit de collecter des données sur le client, notamment par l’utilisation de cookies.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, d’opposition, et de rectification des données le concernant, soit directement sur Internet, soit par courrier en écrivant à Nicolas Caffin, 69 route de Callenges 80120 Vron FRANC

11 : PROBLÈMES INFORMATIQUES
L’acheteur connaît les caractéristiques du réseau informatique internet et notamment la possibilité d’interruption de liaison, de pannes de serveurs, de problèmes électriques ou autres (la liste n’étant pas limitative) Nicolas Caffin Talismans ne pourra être tenu responsable des conséquences de tels événements et sera libéré de toute obligation envers l’Acheteur. Aucune réclamation ne peut donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit.

12 : LITIGES
Tous litiges afférents à nos transactions sont régis par la loi française, et relèvent de la compétence des tribunaux du ressort du Tribunal de Grande Instance de Boulogne sur mer.